Aujourd’hui lorsque nous parlons de vélo de fonction en entreprise, nous entendons la location d’un vélo en leasing par l’employeur, mis à disposition à son salarié pour un contrat en moyenne de 36 mois.

Ce service comprend généralement une assurance, la maintenance, l’accompagnement du salarié à vélo pendant la durée du contrat, ainsi que la prise en charge du vélo une fois le contrat dépassé.

Plusieurs modalités de financement existent à ce jour pour prendre en charge et répartir ce coût.

Le premier modèle est le modèle traditionnel dit de « redevance » ou « 70/30 ».

Dans ce modèle l’employeur prend à sa charge la plus grande partie du loyer du vélo, le montant restant étant payé par le salarié. En moyenne, les employeurs prennent en charge 70 % du loyer le salarié 30 %, même si ces taux ne relèvent d’aucune obligation légale et reste à la discrétion de l’entreprise.

Par ailleurs, l’URSSAF considère le vélo comme un avantage en nature, mais exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cette tolérance a été confirmée de manière constante par différents rescrits depuis 2020.

Enfin, les entreprises qui mettent à disposition des vélos à leurs salariés par le système de redevance peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % sur le coût total jusqu’au 31 décembre 2027. 

Pour en apprendre plus sur cette réduction, vous pouvez consulter la page dédiée à cette aide sur le Bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5955-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-20250618 

La deuxième possibilité est l’utilisation du « Forfait Mobilité Durable » dit « FMD ».

Avec le Forfait Mobilité Durable, un employeur peut financer en partie l’achat d’un vélo pour ses salariés (jusqu’à 900€/an ou 600€/an si le FMD est cumulé avec l’abonnement de transport), le tout exonéré de cotisations sociales.

Attention, le cumul du FMD avec le leasing vélo est possible mais uniquement sur des dépenses complémentaires qui ne sont pas prises en charge par l’employeur (accessoires notamment).

En d'autres termes, il n'est pas possible aujourd'hui de financer un contrat de leasing vélo directement avec le FMD. Ce point fait parti d'une des recommandations du groupe de travail que nous avons co-animé avec la filière France Vélo. Les conclusions sont disponibles sur ce lien : https://filierevelo.com/2025/07/07/leasingvelo/.

Rappel FMD

« Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un moyen de transport alternatif.

Cette prise en charge n'est pas obligatoire.

Elle prend la forme d'un forfait mobilités durables (FMD). Lorsqu'elle est mise en place, elle peut être exonérée de cotisations sociales. Le forfait mobilités durables peut être versé par l'intermédiaire de titres mobilité

Depuis le 1er janvier 2025, il peut aller jusqu’à 900€ par an et par salarié en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

Le montant est de 900€ en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun, sinon, le maximum est de 600€.

Si un employeur donne plus de 900€, la somme complémentaire est soumise à impôts et cotisations » (Ministère de l'Economie)

Sources :            

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-ses-ressources-humaines-et-ses-salaries/frais-de-transport-des-salaries-quelles# 

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